Le gouvernement Michel

Nous avions conseillé de voter MR en région francophone, et N-VA en région flamande. Ces deux partis sont aux commandes du nouveau gouvernement et l'avenir nous dira si les réalisations du gouvernement Michel dans le domaine du bien-être au travail et de toutes les infractions actuelles à la Défense seront à la hauteur de leurs promesses. 

Quoiqu'il en soit, nous pouvions retrouver des points très prometteurs pour les oubliés de la grande muette dans l'accord de gouvernement.

Le chapitre consacré à la Défense pouvait y être lu de la page 202 à la page 210, en français et néerlandais. Voici quelques extraits importants pour les oubliés de la grande muette :

Sur le plan budgétaire, force est de constater que le budget de la Défense a très largement contribué au processus d’assainissement de nos finances publiques ces dernières années. Le gouvernement donnera à l'armée les moyens de s'acquitter correctement de ses tâches.

Il faut éviter qu’à l’avenir, la participation belge aux opérations internationales avec nos partenaires soit menacée suite à un manque d’investissements, ne permettant plus d’assurer la sécurité de nos militaires.

Le gouvernement tient à une armée déployable, efficace, rationalisée, moderne, bien entraînée et jeune. Dans ce cadre, les coûts de personnel doivent rester sous contrôle et la sécurité, la motivation et le bien-être du personnel doivent rester au centre des préoccupations. La réforme du statut du personnel en vue d’améliorer l’opérationnalité de l’armée sera mise en oeuvre sans délai. Une optimalisation accrue des statuts sera poursuivie, si cela devait s’avérer nécessaire pour un rajeunissement et les besoins de l'armée. Afin d'assurer la capacité physique de notre armée, la préparation et l’évaluation des tests sportifs seront ajustées.

Le gouvernement fixera la taille et la composition de l’effectif en personnel pour stabiliser la Défense. Une réduction supplémentaire du personnel n’entraînera pas automatiquement une réduction du budget de la Défense. La Réserve sera abordée dans ce contexte. L’implantation future des unités de la Défense sera fixée en conséquence, en tenant compte également du potentiel des quartiers, des coûts et des équilibres en matière de dispersion régionale, en intégrant l’impact éventuel du recrutement sous-régional, le bien-être des militaires, l’articulation territoriale de l’aide à la Nation et à la lumière également des actuelles ou futures coopérations multinationales.

Le bien-être de nos militaires, la législation sur le bien-être au travail et la concertation sociale resteront des préoccupations majeures du gouvernement. La Défense continuera à adapter sa législation médico-militaire afin de respecter la législation sur le bien-être au travail, et poursuivra le développement d’un modèle intégré de santé et de bien-être qui tient compte de tous les risques rencontrés et de toutes leurs conséquences sur la santé du personnel, pendant et après sa carrière.

Une restructuration approfondie de la Composante médicale visant au déploiement opérationnel sera entreprise (révision de l'autonomie, désengagement des tâches purement civiles). Dans ce cadre, l’avenir et la nécessité de maintenir un hôpital militaire seront examinés.

Le Gouvernement se penchera sur l’avenir, la place et le statut de l'IGN, du MRA, de l'OCASC et de l’IV-INIG. Un groupe de travail sous l'autorité du Ministre de la Défense réunira ces deux dernières administrations pour évaluer les avantages et inconvénients d’un rapprochement structurel entre ces deux parastataux. Un rapport sera remis au Gouvernement au cours de la première année de la législature.

                                                           *      *     *     *     *

Pourquoi avoir retenu ces extraits spécifiquement ?

Concernant le budget, notre hypothèse était que les économies à l'aveugle réalisées sous DE CREM avaient précipité le mal-être au travail et la situation des oubliés de la grande muette. On peut maintenant espérer que le bien-être du personnel deviendra une préoccupation majeure dans le contrôle budgétaire et les nouvelles restructurations.

Concernant le paragraphe sur le bien-être au travail que nous avons inspiré, le gouvernement s'engage à poursuivre l'adaptation de la législation médico-militaire à la législation sur le bien-être au travail. Et il y a du boulot. Les seules avancées à la fin de la période DE CREM ont été l'insertion dans la loi programme 2013 d'un reclassement (plutôt que la réforme) si la cause de l'inaptitude du militaire est un accident du travail, et la participation d'au moins un médecin du travail à la CMAR, la Commission Militaire d'Aptitude et de Réforme. Le processus de reclassement  après accident du travail est assorti de tant de conditions qu'il faudra rester attentif à ce qui se fera réellement dans la pratique. Pour le bien-être au travail, il doit y avoir un reclassement, quelle que soit la cause de l'inaptitude, et la CMAR doit être constituée exclusivement par des médecins du travail. Le nouveau ministre de la Défense a donc du pain sur la planche s'il veut trouver une solution à toutes les infractions actuelles qui sont dénoncées dans le livre et sur ce site et qui ont permis de proposer notre plan d'action politique.

Plan d'action politique

Concernant la Composante médicale, on fait allusion au désengagement de tâches purement civiles : s'agit-il de l'hôpital militaire et de ses services hospitaliers civils, ou s'agit-il des activités privées civiles des médecins militaires ? La question est posée. L'hôpital militaire est devenu tellement inaccessible aux militaires eux-même qu'on peut effectivement poser la question de sa suppression. Les militaires ont besoin de structures médicales de proximité. En ce qui concerne les activités civiles des médecins militaires, le gouvernement DI RUPO et le ministre DE CREM n'ont pas exécuté une loi de 2006 qui aurait permis de faire travailler les médecins militaires à temps plein à la Défense, en échange d'un statut plus attractif. Que fera le nouveau gouvernement à ce sujet ?

Concernant le rapprochement entre l'OCASC et l'IV-INIG : il est clair qu'il faut un IV-INIG au service des vétérans, et les nouveaux vétérans attendent des mesures concrètes depuis 20 ans. Ils sont eux aussi jusqu'à présent des oubliés de la grande muette, quand on voit toutes les difficultés qu'ils rencontrent pour faire reconnaître leurs pathologies professionnelles, ou pour obtenir de meilleurs remboursements de soins à l'instar des invalides de guerre. Ils n'obtiennent aucune aide de personne à la Défense. Rien n'est prévu à l'IV-INIG. Le département du bien-être au travail (ACOS WB) agit plus en défendant l'employeur Défense qu'en accompagnant les démarches des vétérans. Il faudra pourtant trouver un modèle intégré de santé et de bien-être qui tient compte de tous les risques rencontrés et de toutes leurs conséquences sur la santé du personnel, pendant et après sa carrière, comme mentionné dans l'accord de gouvernement ci-dessus. Dans ce cadre, un rapprochement de toutes les structures militaires et parastatales à vocation sociale légale (ACOS WB) et extralégale (OCASC, IV-INIG, service social, remboursement de soins, médiation...) pourrait être envisagé. Un rapprochement avec les services du SPF Pensions gérant les pensions de réparation devrait également être opéré.