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Conseils pour tous

A DIFFUSER LARGEMENT A TOUT LE PERSONNEL DE LA DEFENSE

Le bien-être au travail est bien plus qu’un ensemble de lois à respecter. C’est pour cette raison que c’est une matière qui est concertée dans des organes de concertation où le personnel est représenté par les syndicats.

La Défense a toujours considéré le bien-être au travail comme une entrave à son fonctionnement, raison pour laquelle elle tente par tous les moyens de ne pas appliquer totalement cette législation. Elle profite d’un contexte politique houleux pour ne prendre aucune mesure précise dans son plan stratégique et continuer à ne pas respecter pleinement la législation. On le constate encore actuellement pour l’opération de surveillance dans les villes belges : les militaires sont parfois logés dans des conditions bien pires que celles qu’ils connaissent en opération à l’étranger, sans pouvoir rentrer chez eux pendant plusieurs semaines. La Défense ne fait rien et le département bien-être se dit impuissant !

Le personnel ne doit compter que sur lui-même pour faire avancer les choses. Et pourtant, les militaires ne sont pas très motivés à se défendre, sauf quand ils subissent un accident de travail ou une maladie professionnelle qui remet en jeu toute leur carrière, mais à ce moment-là, c’est souvent trop tard. Les militaires sont des gens motivés qui rentrent dans cette profession par idéal et sont prêts à supporter beaucoup de choses et à considérer les incidents qu’on leur fait subir comme une fatalité, alors qu’on peut agir pour les éviter : c’est ce qu’on appelle la prévention, dans des domaines aussi variés que la santé, la sécurité, l’hygiène industrielle, l’ergonomie ou le psychosocial, qui sont les piliers du code sur le bien-être au travail.

Première règle d’or : s’inscrire à un syndicat, dès l’incorporation.

Tout est fait pour décourager l’inscription à un syndicat, en faisant croire que l’avancement ne sera pas aussi rapide et qu’on sera mal vu. Mais vous n’êtes pas obligé de dire que vous êtes syndiqué ! Le syndicat peut vous aider dans bien des domaines, quel que soit le problème. Et si plus de militaires étaient syndiqués, peut-être les syndicats pourraient-ils exercer plus rapidement une plus grande pression pour améliorer les conditions générales de travail et trouver plus rapidement des solutions, comme pour l’opération de surveillance en Belgique.

Le syndicat peut vous accompagner dans vos démarches par rapport au commandement lorsque vous n’avez pas pu régler un problème en suivant la voie hiérarchique. Il peut vous conseiller dans les démarches à entreprendre, selon le problème que vous rencontrez, et ces démarches sont parfois compliquées : on ne connaît pas toujours la bonne procédure et la bonne personne à contacter. Au niveau médical, le syndicat peut vous accompagner devant les différentes commissions d’aptitude, devant la CMAR, Commission Militaire d’Aptitude et de Réforme, ou devant les Commissions de pension de réparation. Il peut prendre en charge les frais de justice lorsqu’un recours au conseil d’état ou au tribunal est nécessaire contre une décision. Et ceci est également valable après la carrière militaire, si jamais vous devez souffrir d’un problème médical qui se déclare plus tard et serait en lien avec le service.

Deuxième règle d’or : déclarer tous les accidents de travail que vous subissez.

Un accident anodin peut entraîner des problèmes médicaux à long terme. La déclaration se fait à l’unité, et s’il y a des lésions médicales, c’est souvent le « modèle 150 » rempli par un médecin qui initie la déclaration de l’accident. Gardez-en toujours une copie. S’il y a des lésions médicales qui entraînent un congé de maladie, il faut aussi introduire un dossier de pension de réparation : beaucoup de militaires ignorent qu’il y a une indemnisation pendant la période d’incapacité, et s’il y a des lésions permanentes, il vous sera attribué un pourcentage d’invalidité. Au-dessus de 10%, vous aurez droit à une indemnisation permanente.

On peut aussi souffrir de maladies « professionnelles »  qui sont liées au service, sans lien précis avec un accident. Dans ce cas, il faut faire valoir une exposition professionnelle qui a entraîné l’affection : pathologies du dos à cause des vibrations ou de la manutention, surdité liée à l’exposition aux tirs ou explosions,…adressez-vous dans ce cas à votre médecin du travail pour avoir des renseignements et introduisez un dossier de pension de réparation (comme pour les accidents du travail). C’est souvent l’exposition prolongée à un risque dans les unités où vous travaillez qui vous permet de justifier l’origine professionnelle de votre maladie, mais vous pourriez aussi, notamment en opération, être exposé de façon accidentelle plus ou moins prolongée à des produits chimiques, radioactifs ou cancérigènes (amiante par exemple), qui pourraient entraîner des problèmes médicaux plusieurs années après : faites établir dans ce cas un « modèle 150 », ou une note attestant de l’exposition, et gardez-en une copie, même si on devrait la retrouver dans votre dossier médical. C’est impératif car la Défense ne connaît pas tous les risques auxquels elle vous expose, pour la bonne raison qu’elle ne fait pas toutes les analyses de risque, et c’est certainement le cas en opération. La Défense va même parfois plus loin encore : elle est capable d’ignorer des résultats d’études scientifiques qui démontrent un lien entre une exposition et une pathologie qui peut survenir des années plus tard : uranium appauvri et cancer, ondes électromagnétiques (HAWK et NIK) et cancer,… Lire à ce sujet la page :

Etes-vous un oublié ?

Il faut donc prendre toutes ses précautions et insister pour obtenir sur un document la preuve d’une exposition accidentelle que vous avez subie. Et ne perdez pas de vue que la maladie professionnelle se déclare parfois des années plus tard, bien après la pension : vous devez alors aussi introduire un dossier de pension de réparation, comme pour les accidents du travail, et vous serez indemnisés si le pourcentage d’invalidité accordé est de 10% ou plus. En cas de décès à cause d’une maladie professionnelle, vos descendants peuvent même introduire eux-mêmes le dossier et être indemnisés.

Troisième règle d’or : connaître ses droits, et les utiliser.

On pourrait en débattre mais vous n’avez pas le droit de grève, ni celui de vous présenter aux élections, mais vous avez tous les autres droits des citoyens. Ceci est valable quel que soit le problème, mais aussi dans les matières du bien-être au travail : santé, sécurité, hygiène, ergonomie, psychosocial, lieux de travail et équipements. Quel que soit le type de problème ou sa gravité, il y a une démarche générale initiale, et des possibilités de recours ou d’appel.            
En règle générale, il faut en premier lieu aller trouver vos chefs directs pour soulever le problème et chercher une solution. Dans beaucoup de cas, cela suffira car les plupart des chefs sont à l’écoute. Et votre chef direct a toujours lui-même un chef qui lui aussi est accessible.         
En cas de problème médical, il faut bien entendu aller chez son médecin traitant, mais si celui-ci vous dit qu’il y a un lien entre votre maladie et le service, vous devez aller voir le médecin du travail qui s’occupe de votre unité.       
Si une solution n’est pas apportée à votre problème, voici quelques possibilités de recours, selon la matière :              

  • Pour les problèmes de bien-être au travail liés à la sécurité au travail, l’ergonomie et l’hygiène, les lieux de travail et l’équipement, vous pouvez demander conseil à votre syndicat, et aller trouver l’assistant en prévention de votre unité, ou le conseiller en prévention qui s’occupe de votre unité. Si aucune solution n’est trouvée, votre syndicat peut introduire le sujet au comité de concertation de base de votre unité et cette matière sera discutée « officiellement » avec le commandement. Si cela ne règle pas le problème, vous pouvez déposer une plainte à l’inspection du travail qui se trouve à ACOS WB (département bien-être au travail). Et si un grave danger persiste à cause de la situation que vous dénoncez et que la Défense n’y a apporté aucune solution, vous pouvez vous adresser à la police ou au tribunal.
     
  • Pour les problèmes de santé au travail, c’est chez le médecin du travail qu’il faut aller. Il pourra aussi vous renseigner sur toutes les autres matières du bien-être au travail et vous indiquer la bonne démarche et la bonne personne. Et au besoin, il pourra intervenir pour vous.
     
  • Pour les problèmes d’aptitude médicale au travail, c’est légalement le médecin du travail qui peut vous déclarer apte au travail, mais la Défense a érigé un tas de commissions d’aptitudes où ne siègent pas nécessairement un médecin du travail. Il y a toujours des possibilités d’appel contre une décision d’inaptitude, et il faut les utiliser. Dans ce cas, il faut certainement se faire accompagner par son syndicat ou par un médecin de son choix. Sur les formulaires d’aptitude figurent toujours les possibilités d’appel et les délais à respecter. Pour les recours contre la décision du médecin du travail, il faut envoyer une note au médecin inspecteur du travail dont l’adresse se trouve au verso du formulaire délivré par le médecin du travail.
     
  • En cas de problème psychosocial, il y a différentes possibilités, selon le type de problème : stress, harcèlement, violence au travail, problème social, conflits de personnes,… :
    • Votre unité dispose normalement d’une personne de confiance qui peut vous orienter et parfois même solutionner le problème. Le niveau supérieur de recours est le conseiller en prévention chargé des aspects psychosociaux qui se trouve à ACOS WB. Si vous déposez chez lui une plainte motivée en cas de harcèlement ou de violence au travail, il fera des recommandations à votre chef de corps, et vous serez protégé contre le licenciement qui serait la conséquence de cette situation. Si malgré l’intervention du conseiller en prévention chargé des aspects psychosociaux, aucune solution n’est apportée par le commandement, vous pouvez adresser une plainte à l’inspection du travail de la Défense, qui se trouve aussi à ACOS WB. Demandez bien sûr conseil à votre syndicat. Et n’attendez pas des mois avant de dénoncer une situation de harcèlement ou de violence au travail : d’expérience, quand on agit trop tard, c’est souvent le plaignant qui casque et qui doit faire mutation, ou pire, quitter la Défense.
    • Un médiateur désigné pour votre unité peut également être contacté, plus pour les problèmes de conflits.
    • Vous pouvez aller voir le service social en cas de problème social.
    • Quand le problème est gravissime ou quand le commandement n’a apporté aucune solution malgré tous les recours dont on vient de parler, vous pouvez aussi déposer une plainte à la police ou au tribunal.
       
  • Plusieurs d’entre vous m’ont déjà mentionné qu’ils avaient peu confiance dans l’inspection du travail de la Défense qu’on vient de mentionner plusieurs fois. En effet, elle fait partie elle aussi de la Défense et elle risque donc de manquer d’indépendance. Je ne peux que confirmer ces craintes pour y avoir travaillé pendant dix ans. Tous les problèmes de non-respect de la législation sur le bien-être au travail sont bien connus à l’inspection, qui n’a cependant jamais pris ses responsabilités en dénonçant les infractions au tribunal du travail, comme il se doit. Seul l’auteur du livre et de ce site internet a dénoncé les infractions concernant la surveillance de la santé au travail à l’auditeur du travail, ce qui a amené le Chef de la Défense à devoir se justifier et à promettre de régler la situation…cette situation est toujours suivie par l’auditeur du travail. Ceux qui n’ont pas confiance en l’inspection du travail de la Défense peuvent toujours adresser une plainte au Contrôle du Bien-être au Travail du SPF Emploi, ou à l’auditeur du travail. Ceux-ci mandatent alors éventuellement l’inspection du travail de la Défense pour traiter la plainte et mener l’enquête, mais dans ce cas, l’enquête a beaucoup plus de chances d’être indépendante, car elle sera lue et suivie par une instance extérieure à la Défense.
     
  • Nous avons déjà mentionné la CMAR, Commission Militaire d’Aptitude et de Réforme, où vous passez dès que vous êtes absents pour raison médicale plus de 6 mois ou en cas de problème médical grave. Sachez que vous avez toujours droit à la réintégration. Cela veut dire que vous avez droit à être redirigé vers un poste de travail et une fonction qui correspondent à votre état de santé. Ceci a été réaffirmé dans une nouvelle législation du bien-être au travail avec l'arrêté royal du 28 octobre 2016 sur la réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Rien ne vous empêche légalement d’exercer le droit à la réintégration quelle que soit la cause, avec l’aide de votre syndicat et d’un médecin de votre choix. A la Défense ou à l'état, même un militaire en chaise roulante peut continuer à exercer une fonction adaptée à son état de santé : il y a des précédents mais bien sûr, la Défense préférera toujours vous licencier pour raisons médicales ! Si la décision de la CMAR ne vous convient pas, vous pouvez aller en appel en suivant la procédure et les délais indiqués sur le formulaire de décision et bien sûr, en vous faisant accompagner par votre syndicat et au besoin un médecin de votre choix. Ensuite, vous pouvez toujours vous adresser au tribunal du travail ou au conseil d’état, avec l’aide de votre syndicat.
     
  • Si vous êtes licencié pour raisons médicales, la pension est calculée en fonction du nombre d’années de service et elle ne suffira pas nécessairement à votre survie, surtout si avez besoin de soins médicaux. Sachez que vous pouvez alors avoir un complément au chômage comme demandeur d’emploi si vous pouvez encore travailler (mais dans ce cas, la Défense n’aurait jamais dû vous licencier, elle aurait dû vous reclasser !). Si par contre vous êtes réellement handicapé et ne pouvez plus travailler, vous pouvez avoir un complément à la mutuelle et l’INAMI.
     
  • Nous avons mentionné ci-avant les situations dans lesquelles vous devez introduire un dossier de pension de réparation. Sachez qu’il y a là aussi une possibilité d’appel si vous n’êtes pas d’accord avec le pourcentage accordé. D’expérience, je vous conseille, dès que vous introduisez un dossier de pension de réparation, de vous faire accompagner par un médecin de votre choix pour l’expertise médicale, et par votre syndicat et le médecin lors de la comparution devant la commission. Même chose en appel. Et si une grosse erreur est commise, il y a encore un recours possible au conseil d’état : demandez conseil à votre syndicat. Vous pouvez lire à ce sujet tous les problèmes rencontrés avec le système des pensions de réparation sur la page :

    Pensions de réparation: honte!
     
  • Sachez également que la Défense a souscrit une assurance couvrant les risques de décès et d’invalidité permanente du fait de l’exécution de votre fonction à l’étranger dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle ou de l’assistance humanitaire. Si donc à cause d’une opération à l’étranger, vous subissez des lésions médicales ou des problèmes médicaux dans les 5 ans qui suivent, vous devez introduire un dossier auprès de l’assurance. Et d’expérience là aussi, vous allez devoir vous battre contre l’assurance quand elle refuse d’indemniser, avec l’aide de votre syndicat.
     
  • En dehors des invalides de guerre, le WHI (War Heritage Institute) offre peu d’avantages aux vétérans des opérations que l’on connaît depuis les années 90. Une aide sociale et matérielle peut être demandée par les vétérans ou leur famille. Mais la situation pourrait évoluer car plusieurs propositions de lois ont déjà été introduites pour accorder le remboursement des soins médicaux aux vétérans. Veuillez consulter le site internet du WHI sur :

    http://www.ocasc-cdsca.be
    https://www.supportourveterans.be/fr/
     
  • Enfin, il faut savoir que la Défense a un très bon système d’archivage, et qu’à tout moment, votre médecin peut demander une copie de votre dossier médical complet au service Archives médicales, même après la pension.
     

N’hésitez pas à prendre contact avec l’auteur pour améliorer les informations qui se trouvent sur cette page : cela pourra peut-être servir à d’autres que vous.

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